Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via TerraFlow est [TODO — Prénom NOM de l'entrepreneur], Entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIREN [TODO — SIREN, en cours d'immatriculation], dont le siège est situé [TODO — adresse du siège]. Contact : contact@terraflow.tech.

2. Données que nous collectons

TerraFlow traite deux catégories de données :

a) Données de compte. Lors de votre inscription et de votre connexion, nous collectons votre adresse e-mail. Elle constitue votre identifiant de compte et le canal des communications essentielles liées au service.

b) Données contenues dans les fichiers que vous importez. Le service analyse les rapports d'analyses de laboratoire (PDF, Excel) que vous téléversez. Ces fichiers peuvent contenir des données à caractère personnel (par exemple : nom d'un préleveur, d'un responsable de chantier, adresse d'un site). Ces fichiers sont traités uniquement le temps de l'extraction des données analytiques, puis supprimés du serveur immédiatement après traitement. Aucun rapport importé n'est conservé de manière durable.

3. Finalités et bases légales

• Adresse e-mail — authentification, accès au service, notifications essentielles : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Fichiers importés — extraction des données analytiques et détermination des filières d'exutoire : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Facturation — gestion des abonnements et paiements : obligation légale et exécution du contrat.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre du fonctionnement du service :

• Supabase — hébergement de la base de données et authentification, région Union européenne (Francfort).
• Render — hébergement du serveur applicatif, région Union européenne.
• Google Cloud (Document AI) — reconnaissance optique et extraction de données à partir des documents importés, région Union européenne.
• OpenAI— extraction assistée par intelligence artificielle, utilisée en secours lorsque l'extraction automatique locale est insuffisante (voir section 5 — transfert hors UE).
• Stripe — traitement sécurisé des paiements par abonnement.
• OpenRouteService et OpenStreetMap / Nominatim — calcul d'itinéraires et géolocalisation des sites et exutoires (données non personnelles : coordonnées de communes et d'installations).

5. Transferts de données hors Union européenne

Le sous-traitant OpenAI traite les données aux États-Unis. Lorsqu'un fichier importé nécessite le recours à ce service d'extraction de secours, les données qu'il contient peuvent être transférées hors de l'Union européenne. Ce transfert est encadré par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis). Les autres traitements de vos données sont réalisés au sein de l'Union européenne.

6. Durées de conservation

• Adresse e-mail et données de compte : conservées pendant toute la durée d'activité de votre compte, puis effacées dans un délai de 30 jours après suppression du compte, sauf obligation légale contraire.
• Fichiers importés : supprimés immédiatement après traitement ; aucune conservation durable.

7. Cookies et traceurs

TerraFlow n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi tiers. Le service utilise uniquement :

• un cookie de session strictement nécessaire (fourni par Supabase) pour maintenir votre authentification ; ce cookie est exempté de consentement au sens des recommandations de la CNIL ;
• un stockage local (localStorage) de votre navigateur, servant uniquement à mémoriser que vous avez pris connaissance du bandeau d'information.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à contact@terraflow.tech. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

9. Sécurité

Les données sont hébergées auprès de prestataires conformes au RGPD, au sein de l'Union européenne pour l'ensemble des traitements à l'exception du secours d'extraction mentionné en section 5. Les échanges entre votre navigateur et le service sont chiffrés (HTTPS).

10. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@terraflow.tech.